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  • PARDESSUS (Jean-Marie) – ESSAI HISTORIQUE SUR L’ORGANISATION JUDICIAIRE Et l’administration de la justice depuis Hugues Capet jusqu’à Louis XII

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  • JOLY (André) – COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT : PROCÉDURE CIVILE ET VOIES D’EXÉCUTION, t. I Procédure civile ; t. II : Procédure civile et voies d’exécution

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  • BASDEVANT (Suzanne) – LES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX, Préface de Gilbert Gidel

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  • MARICHY (Jean-Pierre) – LA DEUXIÈME CHAMBRE DANS LA VIE POLITIQUE FRANÇAISE DEPUIS 1875, et en posteface : LE SÉNAT DE 1767 À 1769, Préface de P. Montané de la Roque, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXXVIII

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    CAPITANT (René) – DÉMOCRATIE ET PARTICIPATION POLITIQUE, coll. Bordas études 266

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    CARRÉ de MALBERG (Raymond) – HISTOIRE DE L’EXCEPTION EN DROIT ROMAIN ET DANS L’ANCIENNE PROCÉDURE FRANÇAISE

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  • DUPEYROUX (Jean-Jacques) – CONTRIBUTION À LA THÉORIE GÉNÉRALE DE L’ACTE À TITRE GRATUIT, Préface de Jacques Maury

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    BERTAULD (Alfred) – LA LIBERTÉ CIVILE, NOUVELLE ÉTUDE CRITIQUE SUR LES PUBLICISTES CONTEMPORAINS

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  • BERLIOZ (Georges) – LE CONTRAT D’ADHÉSION, Préface de Berthold Goldman, Bibl. de droit privé, t. CXXXII

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  • CHARLES (Hubert) – “ACTES RATTACHABLES” ET “ACTES DÉTACHABLES” EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, (Contribution à une théorie de l’opération administrative), Préface de Prosper Weil, Bibl. de droit public, t. LXXX

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