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    HAURIOU (Maurice) – PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC, 7e éd.

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  • BLANC (Étienne) – TRAITÉ DE LA CONTREFAÇON EN TOUS GENRES ET DE SA POURSUITE EN JUSTICE, concernant les oeuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques ; les dessins et les marques de fabrique ; les titres d’ouvrages et les noms d’auteurs ; les

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  • HAURIOU (Maurice) – PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC, à l’usage des étudiants en licence (2e et 3e années) et en doctorat ès-sciences politiques, 9e éd.

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  • TROTABAS (Jean-Baptiste) – LA NOTION DE LAÏCITÉ DANS LE DROIT DE L’ÉGLISE CATHOLIQUE ET DE L’ÉTAT RÉPUBLICAIN, Bibl. de droit public, t. XXXII

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  • LANDON (Pierre) – HISTOIRE ABRÉGÉE DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DES ORIGINES À 1954, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. IL

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  • CHEVALLIER (Jean-Yves) – FILIATION NATURELLE SIMPLE ET FILIATION ALIMENTAIRE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS, Préface de Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. LXXXII

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  • CUQ (Édouard) – ÉTUDES SUR LE DROIT BABYLONIEN. LES LOIS ASSYRIENNES ET LES LOIS HITTITES

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  • GROSS (Bernard) – LA NOTION D’OBLIGATION DE GARANTIE DANS LE DROIT DES CONTRATS, Préface de Denis Tallon, Bibl. de droit privé, t. XLII

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  • HAMEL (Joseph), LAGARDE (Gaston) et JAUFFRET (Alfred) – DROIT COMMERCIAL, 2e éd., t. I [seul], vol. 2 : Sociétés - Groupements d’intérêt économique - Entreprises publiques par G. Lagarde

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  • [Ve République] – Documents pour servir à L’HISTOIRE DE L’ÉLABORATION DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 [réunis par le] Comité National chargé de la Publication des Travaux préparatoires des Institutions de la Ve République : vol. I : Des origines de l

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  • ROBERT (Jean) – L’ARBITRAGE. Droit interne, droit international privé, avec la collaboration de Me Bertrand Moreau, 5e éd. entièrement refondue avec textes [14] et formulaires [9] en annexe

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  • [ESMEIN (Adhémar) - RTDCiv.] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée par A. Esmein, 1945 - 1995, et Tables générales des 25 premières années de 1902 à 1926 par E. Cuq et M. Thaller

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  • Anonyme – LA COORDINATION DES TRANSPORTS PAR FER ET PAR ROUE ET LA JURISPRUDENCE, extrait des Annales des chemins de Fer et Tramways, 1934, n° 3

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  • PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL conforme au programme officiel des Facultés de Droit, 9e éd.

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  • GOULET (Jean-Marie) – LA CONDITION JURIDIQUE DE L’ENFANT ADULTÉRIN EN DROIT ITALIEN, Préface de Yvette Lobin, Bibl. de droit privé, t. LI

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  • BERNARD (Paul) – LA NOTION D’ORDRE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF, Préface de G. Pequignot, Bibl. de droit public, t. XLII

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  • DUEZ (Paul) – LES ACTES DE GOUVERNEMENT, Bibl. de l’Institut international de droit public, t. VII

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  • [Colloque] – SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS ET RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, Colloque des 6 et 7 novembre 1986, dir. Jacques Ghestin, bibl. de droit privé, t. 193

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  • DURAND (Paul) et alii – INFLUENCE DE LA DÉPRÉCIATION MONÉTAIRE SUR LA VIE JURIDIQUE PRIVÉE, Études de droit privé, Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. XXVI

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