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  • LE GALCHER-BARON (Michel) – LES PRÉROGATIVES DE LA FEMME COMMUNE EN BIENS SUR SES BIENS PERSONNELS ET LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de Jacques Boutard, Bibl. de droit privé, t. X

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    VERNET (Prosper) – TRAITÉ DE LA QUOTITÉ DISPONIBLE, ou Traité des diverses restrictions apportées dans l’intérêt de la famille du disposant au principe de la libre disposition des biens, suivant le droit romain, le droit coutumier, le droit intermédiaire

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    MALDIDIER (Guy) – LA RÉSILIATION SANS FAUTE DES MARCHÉS DE FOURNITURES PASSÉS PAR L’ÉTAT

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    HAMSON (C.J.) – POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION, Considérations sur le Conseil d’Etat statuant au Contentieux, Préface de R. Cassin, traduit de l’anglais par A. Cocatre-Zilgien

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    RIVIÈRE (H.F), HÉLIE (Faustin-Adolphe), PONT (Paul) – CODES FRANÇAIS conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et les lois usuelles capitales

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  • [Ve République] – Documents pour servir à L’HISTOIRE DE L’ÉLABORATION DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 [réunis par le] Comité National chargé de la Publication des Travaux préparatoires des Institutions de la Ve République : vol. I : Des origines de l

    [Ve République] – Documents pour servir à L’HISTOIRE DE L’ÉLABORATION DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 [réunis par le] Comité National chargé de la Publication des Travaux préparatoires des Institutions de la Ve République : vol. I : Des origines de l

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    Prix habituel 180,00 €
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  • HAMEL (Joseph), LAGARDE (Gaston) et JAUFFRET (Alfred) – DROIT COMMERCIAL, 2e éd., t. I [seul], vol. 2 : Sociétés - Groupements d’intérêt économique - Entreprises publiques par G. Lagarde

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    NITTI (Francesco) – LA DÉMOCRATIE, t. I : La formation des démocraties modernes et les nouveaux aspects de la réaction antidémocratique, t. 2 : L’antidémocratie et les problèmes des nouvelles sociétés démocratiques

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  • [ESMEIN (Adhémar) - RTDCiv.] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée par A. Esmein, 1945 - 1995, et Tables générales des 25 premières années de 1902 à 1926 par E. Cuq et M. Thaller

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  • ROBERT (Jean) – L’ARBITRAGE. Droit interne, droit international privé, avec la collaboration de Me Bertrand Moreau, 5e éd. entièrement refondue avec textes [14] et formulaires [9] en annexe

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    Prix habituel 30,00 €
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  • CÉLIER (Charles) – DROIT PUBLIC ET VIE ÉCONOMIQUE, Cours professé à l’école nationale d’organisation économique et sociale

    CÉLIER (Charles) – DROIT PUBLIC ET VIE ÉCONOMIQUE, Cours professé à l’école nationale d’organisation économique et sociale

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    Prix habituel 25,00 €
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  • SANDEVOIR (Pierre) – ÉTUDES SUR LE RECOURS DE PLEINE JURIDICTION, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. LVI

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  • BERGEL (Jean-Louis) – LES SERVITUDES DE LOTISSEMENT À USAGE D’HABITATION, Préface de Edmond Bertrand, Bibl. de droit privé, t. CXXXI

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    [Coutumes], CALLET (Nicolas) – COMMENTARII IN LEGES MARCHIÆ MUNICIPALES …

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    DOUCET R. – LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE AU XVIÈME SIÈCLE, t. I - Cadres géographiques ; Les institutions centrales et locales ; t. II - La Seigneurie ; Les services publics ; Les institutions ecclésiastiques

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    FLORIOT (René) – LES ERREURS JUDICIAIRES

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    FLORIOT (René)

    LES ERREURS JUDICIAIRES

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    BIRET (M.) – VOCABULAIRE DES CINQ CODES, OU DÉFINITIONS SIMPLIFIÉES DES TERMES DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE EXPRIMÉS DANS CES CODES ; AVEC LES ANNOTATIONS DES ARRÊTS SUR CHAQUE TERME

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    BIRET (M.)

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  • DUEZ (Paul) – LES ACTES DE GOUVERNEMENT, Bibl. de l’Institut international de droit public, t. VII

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  • [Colloque] – SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS ET RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, Colloque des 6 et 7 novembre 1986, dir. Jacques Ghestin, bibl. de droit privé, t. 193

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  • DURAND (Paul) et alii – INFLUENCE DE LA DÉPRÉCIATION MONÉTAIRE SUR LA VIE JURIDIQUE PRIVÉE, Études de droit privé, Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. XXVI

    DURAND (Paul) et alii – INFLUENCE DE LA DÉPRÉCIATION MONÉTAIRE SUR LA VIE JURIDIQUE PRIVÉE, Études de droit privé, Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. XXVI

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    BONNEFOUS (Edouard) – LA RÉFORME ADMINISTRATIVE

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    LA RÉFORME ADMINISTRATIVE

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    MARTIN (Germain) – FINANCES PUBLIQUES DE LA FRANCE ET LA FORTUNE PRIVÉE

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  • KELSEN (Hans) – THÉORIE PURE DU DROIT, Traduction française de la 2e éd. de la « Reine Rechtslehre » par Charles EISENMANN, coll. Philosophie du droit (7)

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  • THÉMIS OU BIBLIOTHÈQUE DU JURISCONSULTE DE NOVEMBRE 1819 - 1831

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