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The portal of the heritage law library "La Mémoire du Droit"

SUMMER 2025 CATALOG -- 2024/2025 CATALOG

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HENELII ab HENNENFELD (Nicolai) [HENEL von HENNENFELD (Nicolaus)] – TRACTATUS DE JURE DOTALITII, Cum mantissâ de communione bonorum inter conjuges. Ejusdem.

HENELII ab HENNENFELD (Nicolai) [HENEL von HENNENFELD (Nicolaus)]

TRACTATUS DE JURE DOTALITII, Cum mantissâ de co...

Regular price 600,00 €

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SCAPUCCINO (Bartholomæo) [Scapuccini (Bartolomeo)] – TRACTATUS DE SUCCESSORE SINGULARI, An, & quando teneatur stare coloniæ, vel locationi, ad materiam I. emptorem, C. locati, Per Ampliationes, & Limitationes diuisus, atque distinctus. Summoperè in Foro v

SCAPUCCINO (Bartholomæo) [Scapuccini (Bartolomeo)]

TRACTATUS DE SUCCESSORE SINGULARI, An, & quando...

Regular price 350,00 €

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FERRIÈRE (Claude-Joseph de) – DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE CONTENANT L’EXPLICATION DES TERMES DE DROIT, D’ORDONNANCES, DE COUTUME & DE PRATIQUE AVEC LES JURISDICTIONS DE FRANCE, 3e éd. Revue, corrigée et augmentée par M. *** [Boucher d’Argis]

FERRIÈRE (Claude-Joseph de)

DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE CONTENANT ...

Regular price 450,00 €

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BONJEAN (Louis-Bernard) – TRAITÉ DES ACTIONS ou EXPOSITION HISTORIQUE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE ET DE LA PROCÉDURE CIVILE CHEZ LES ROMAINS, 2nde éd. entièrement refondue et considérablement augmentée

BONJEAN (Louis-Bernard)

TRAITÉ DES ACTIONS ou EXPOSITION HISTORIQUE DE ...

Regular price 180,00 €

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CAMBIER (Cyr) – PRINCIPES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, t. I : Le juge dans l’État, Le contrôle judiciaire de l’administration [mq. le t. II]

CAMBIER (Cyr)

PRINCIPES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, t. I : ...

Regular price 40,00 €

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MILOCHEVITCH (Michel B.) – LE SUFFRAGE POLITIQUE DANS LES CONSTITUTIONS DE SERBIE, Jusqu’à la constitution de Vidov-Dan (1921), Thèse (Président : Gilbert Gidel ; Suffragants : MM. Basdevant et Le Fur), Faculté de droit de l’Université de Paris

MILOCHEVITCH (Michel B.)

LE SUFFRAGE POLITIQUE DANS LES CONSTITUTIONS DE...

Regular price 45,00 €

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[Collectif] – LA CONSTITUTION YOUGOSLAVE DE 1963, Préface de Borislav T. Blagojevic, Avant-propos de Claude-Albert Colliard, Traduit par Sava Mihailovic, Coll. Centre Français de Droit Comparé Études sur les Constitutions actuelles, n° I

[Collectif]

LA CONSTITUTION YOUGOSLAVE DE 1963, Préface de ...

Regular price 25,00 €

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GAYOT (André) – LA CONSTITUTION MONÉGASQUE DE 1911 ET SA RÉVISION DE 1917, Thèse (Président : M. Weiss ; Suffragants : MM. Basdevant et Rolland), Faculté de droit de l’Université de Paris

GAYOT (André)

LA CONSTITUTION MONÉGASQUE DE 1911 ET SA RÉVISI...

Regular price 60,00 €

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CHONEZ (René) – DES ATTRIBUTIONS DU POUVOIR LÉGISLATIF EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE, Faculté de droit de Paris

CHONEZ (René)

DES ATTRIBUTIONS DU POUVOIR LÉGISLATIF EN MATIÈ...

Regular price 45,00 €

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DE HAYE (Alexandre) – LES PAROISSES ANGLAISES, Première partie, Exposé critique de la loi du 5 mars 1894, (Extrait du Bulletin de la Société de Législation comparée.)

DE HAYE (Alexandre)

LES PAROISSES ANGLAISES, Première partie, Expos...

Regular price 35,00 €

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DEFERT (André) – DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONNES MORALES DU DROIT ADMINISTRATIF (États, Départements, Communes et Établissements publics), Thèse (Président : M. Berthélemy ; Suffragants : MM. Wahl et Hitier), Université de Paris - Facult

DEFERT (André)

DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONN...

Regular price 60,00 €

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DEFERT (André) – DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONNES MORALES DU DROIT ADMINISTRATIF (États, Départements, Communes et Établissements publics)

DEFERT (André)

DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONN...

Regular price 40,00 €

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NÉZARD (Henry) – LA MUNICIPALISATION DU SERVICE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET LA VILLE DE PARIS, Extrait de la Revue de Science et de Législation financières (avril-mai-juin 1905)

NÉZARD (Henry)

LA MUNICIPALISATION DU SERVICE DE L’ÉCLAIRAGE P...

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CELLÉRIER (Lucien) – ÉTUDE SUR LES SOCIÉTÉ ANONYMES EN FRANCE ET DANS LES PAYS VOISINS

CELLÉRIER (Lucien)

ÉTUDE SUR LES SOCIÉTÉ ANONYMES EN FRANCE ET DAN...

Regular price 120,00 €

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CARTAULT (P.) – DE L’EXCÈS DE POUVOIR À LA COUR DE CASSATION ET DE SES RAPPORTS AVEC L’EXCÈS DE POUVOIR CONTENTIEUX

CARTAULT (P.)

DE L’EXCÈS DE POUVOIR À LA COUR DE CASSATION ET...

Regular price 90,00 €

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FÉLIX (Maurice) et alii – PETIT DICTIONNAIRE DE DROIT MUNICIPAL à l’usage des Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Secrétaires et Employés de mairie, Percepteurs, Receveurs municipaux, Membre des Commissions administratives des hôpitaux, hospices, bu

FÉLIX (Maurice) et alii

PETIT DICTIONNAIRE DE DROIT MUNICIPAL à l’usage...

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[Encyclopédie] – RÉGIME POLITIQUE ET ADMINISTRATIF DANS LA POLOGNE PRUSSIENNE, IVe Volume - Ier Fascicule de l’Encyclopédie Polonaise, publiée par le Comité des publications encyclopédiques sur la Pologne

[Encyclopédie]

RÉGIME POLITIQUE ET ADMINISTRATIF DANS LA POLOG...

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EL BARKOUKY – LE RAPPORT ENTRE LE POUVOIR JUDICIAIRE ET LE POUVOIR EXÉCUTIF EN ÉGYPTE, Thèse (Président : M. Jacquelin ; Suffragants : M. Jèze et Joseph Barthélémy), Faculté de droit de l’Université de Paris

EL BARKOUKY

LE RAPPORT ENTRE LE POUVOIR JUDICIAIRE ET LE PO...

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LE ROUX (Pierre) – ESSAI SUR LA NOTION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT CONSIDÉRÉ COMME PUISSANCE PUBLIQUE ET NOTAMMENT DANS L’EXERCICE DU POUVOIR LÉGISLATIF, Thèse (Président : M. Larnaude ; Suffragants : MM. Chavegrin et Leseur), Faculté de droit de l’Uni

LE ROUX (Pierre)

ESSAI SUR LA NOTION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’É...

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MILOCHEVITCH (Michel B.) – LE SUFFRAGE POLITIQUE DANS LES CONSTITUTIONS DE SERBIE, Jusqu’à la constitution de Vidov-Dan (1921), Thèse (Président : Gilbert Gidel ; Suffragants : MM. Basdevant et Le Fur), Faculté de droit de l’Université de Paris

MILOCHEVITCH (Michel B.)

LE SUFFRAGE POLITIQUE DANS LES CONSTITUTIONS DE...

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GRUET (Paul) – VERS LA CONSTITUANTE, Société d’Études économiques et sociales

GRUET (Paul)

VERS LA CONSTITUANTE, Société d’Études économiq...

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CLÉRY (Léon) – EUGÈNE PAILLET, Notice lue à l’Assemblée générale de l’Association des anciens Secrétaires de la Conférence des avocats, à Paris, le 15 décembre 1902

CLÉRY (Léon)

EUGÈNE PAILLET, Notice lue à l’Assemblée généra...

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MORIN (André) – LES PENSIONS MILITAIRES D’INVALIDITÉ ET LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT, Préface de Raymond Triboulet

MORIN (André)

LES PENSIONS MILITAIRES D’INVALIDITÉ ET LA JURI...

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TIMMERMANS (G.) – LOI DU 12 JUIN 1816. RÈGLES SPÉCIALES À LA VENTE D’IMMEUBLES Appartenant en tout ou en partie à des mineurs, et au partage des biens dans lesquels ils sont intéressés

TIMMERMANS (G.)

LOI DU 12 JUIN 1816. RÈGLES SPÉCIALES À LA VENT...

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REVEL (G.) – LA PUBLICATION DES LOIS, DES DÉCRETS ET DES AUTRES ACTES DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE

REVEL (G.)

LA PUBLICATION DES LOIS, DES DÉCRETS ET DES AUT...

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NÉZARD (Henry) – ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC (PRINCIPES DU DROIT PUBLIC, DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT ADMINISTRATIF), À l’usage des Étudiants en Droit (Capacité) et des candidats aux concours des administrations publiques, 7e éd., avec le concours de Georges

NÉZARD (Henry)

ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC (PRINCIPES DU DROIT PU...

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SIMONET (Jean-Baptiste) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, Contenant les matières exigées par les programmes des facultés de droit, du Conseil d’État, de la Cour des comptes, des ministères de l’intérieur, des finances, de la guerre, d

SIMONET (Jean-Baptiste)

TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTR...

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[Collectif] – LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE AU COEUR DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE, LE DROIT DE LA DISTRIBUTION DROIT COMMUN OU DROIT SPÉCIAL ?, Journées d’études du 10 mars 2005 et 15 mars 2004 organisées par le DJCE de Poitiers, Coll. de la Faculté de droit et des

[Collectif]

LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE AU COEUR DU COMMERCE ÉL...

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SUET (Philippe) – COMITÉS D’ENTREPRISE DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET DÉLÉGUÉS SYNDICAUX, Constitution, Fonctionnement pratique, 3e éd. entièrement refondue et mise à jour

SUET (Philippe)

COMITÉS D’ENTREPRISE DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET D...

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KARDELJ (Edvard) – DE LA DÉMOCRATIE POPULAIRE EN YOUGOSLAVIE

KARDELJ (Edvard)

DE LA DÉMOCRATIE POPULAIRE EN YOUGOSLAVIE

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BAUDOUIN-BUGNET (Pierre) – GUIDE FISCAL DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES EN FRANCE, Refondu et mis à jour au 15 avril 1937 par Charles Rouyer et Henri Escaravage

BAUDOUIN-BUGNET (Pierre)

GUIDE FISCAL DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈ...

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[Collectif] – LOI BRITANNIQUE DU 10 MAI 1929 SUR LES SOCIÉTÉS, Traduction sous la direction de Henri DECUGIS, Par un groupe de membres de la Société de Législation Comparée, Publ. de la Société de législation comparée

[Collectif]

LOI BRITANNIQUE DU 10 MAI 1929 SUR LES SOCIÉTÉS...

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FALCK (Niels Nicolaus) – COURS D’INTRODUCTION GÉNÉRALE, L’ÉTUDE DU DROIT, OU ENCYCLOPÉDIE JURIDIQUE, Traduit de l’allemand sur la 4e éd. et annotée par C.-A. Pellat

FALCK (Niels Nicolaus)

COURS D’INTRODUCTION GÉNÉRALE, L’ÉTUDE DU DROIT...

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BUISSON (Albert) – LES GROUPEMENTS D’OBLIGATAIRES, Étude juridique, économique et législative

BUISSON (Albert)

LES GROUPEMENTS D’OBLIGATAIRES, Étude juridique...

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ALIX (Pierre) – LES SOCIÉTÉS ANONYMES AU BRÉSIL, Préface de René Demogue, Bibl. de droit commercial, t. IX

ALIX (Pierre)

LES SOCIÉTÉS ANONYMES AU BRÉSIL, Préface de Ren...

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WILSON (George Grafton) – HANDBOOK OF INTERNATIONAL LAW, Third edition, Hornbook series

WILSON (George Grafton)

HANDBOOK OF INTERNATIONAL LAW, Third edition, H...

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