DEBBASCH (Charles)
    CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, coll. Précis Dalloz
Édition :
    Paris
Date :
    1975
    in-8, br., bon état, 934 p.
    On donne souvent de René Chaput la définition stricte du contentieux administratif comme ne contenant que les règles de procédure et excluant l’étude des questions de fonds ayant des incidences contentieuse. Cependant Charles Debbasch, dès la première édition de 1975 de son précis, met en œuvre cette même manière d’aborder le contentieux administratif limité aux règles procédurales. Il s’agit d’un ouvrage méthodique, dense, précis, technique qui fournit un état du droit limpide et contient également des angles d’approche du contentieux administratif à la fois originaux et riches. Ainsi, on n’y retrouve le Doyen Debbasch constitutionnaliste qui prend en charge la problématique du statut juridique des règles du contentieux au regard du bloc de constitutionnalité. On n’y retrouve également des problématiques particulières telles que les enjeux de « l’instance fiscale ». C’est au total un ouvrage majeur, qui franchi une étape indéniable par rapport aux traités antérieurs, et en particulier par rapport à celui d’Aubry & Rau, et qui manifeste une forme de modernité du contentieux administratif à la veille des évolutions que lui feront connaître la création des cours administratives d’appel par la Loi du 31 décembre 1987.

Référence : 28167

Mots-clés : Contentieux administratif

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