[Collectif] – L’Union européenne élargie, LES TRAITÉS DE ROME ET DE MAASTRICHT, Textes comparés ; Introduction par le président Robert Pandraud
[Collectif] – L’Union européenne élargie, LES TRAITÉS DE ROME ET DE MAASTRICHT, Textes comparés ; Introduction par le président Robert Pandraud
    [Collectif]
    L’Union européenne élargie, LES TRAITÉS DE ROME ET DE MAASTRICHT, Textes comparés ; Introduction par le président Robert Pandraud
Édition :
    Paris
Date :
    1995
    , br., impression en double colonne, bon état, 348 p.
    Dispositions communes ; Dispositions portant modification du traité instituant la communauté économique européenne en vue d’établir la communauté européenne ; Dispositions modifiant le traité instituant la communauté européenne du charbon et de l’acier ; Dispositions modifiant le traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique ; Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune ; Dispositions sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; Dispositions finales ; Protocoles ; Acte final ; Déclarations annexées ; Index alphabétique.

Référence : 33168

15,00 €

Mots-clés : Droit communautaire, Droit comparé

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