GOUR (Claude-Gilles) – LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE JUGE ADMINISTRATIF (Problèmes de Compétence), Préface de P. Couzinet, Bibl. de droit public, t. XXVI
GOUR (Claude-Gilles) – LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE JUGE ADMINISTRATIF (Problèmes de Compétence), Préface de P. Couzinet, Bibl. de droit public, t. XXVI
GOUR (Claude-Gilles) – LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE JUGE ADMINISTRATIF (Problèmes de Compétence), Préface de P. Couzinet, Bibl. de droit public, t. XXVI
    GOUR (Claude-Gilles)
    LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE JUGE ADMINISTRATIF (Problèmes de Compétence), Préface de P. Couzinet, Bibl. de droit public, t. XXVI
Édition :
    Paris
Date :
    1960
    in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, VII-452 p.
    Classique et systématique étude sur la répartition des compétences juridictionnelles en matière de contentieux de services judiciaires. Première partie les équivoques et la distinction “organisation-fonctionnement", deuxième partie la mission judiciaire, troisième partie l’administration du service judiciaire.

Référence : 37478

Mots-clés : Séparation des pouvoirs, Droit administratif

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