BATAILLER (Francine) – LE CONSEIL D’ÉTAT JUGE CONSTITUTIONNEL, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. LXVIII
BATAILLER (Francine) – LE CONSEIL D’ÉTAT JUGE CONSTITUTIONNEL, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. LXVIII
BATAILLER (Francine) – LE CONSEIL D’ÉTAT JUGE CONSTITUTIONNEL, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. LXVIII
    BATAILLER (Francine)
    LE CONSEIL D’ÉTAT JUGE CONSTITUTIONNEL, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. LXVIII
Édition :
    Paris
Date :
    1966
    in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 210 p.
    Magnifique thèse dans laquelle on relèvera certains passages dont l’actualité demeure aujourd’hui encore présente dans nos esprits : le Conseil d’État et la coutume constitutionnelle, les principes d’interprétation du droit constitutionnel par le Conseil d’État, le contrôle du conseil d’État sur la fonction administrative. Magnifique préface du Doyen Vedel.

Référence : 37815

Mots-clés : Conseil d'Etat

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