[Colloque] – LA CIRCULATION DES ACTES AUTHENTIQUES DANS L’ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN, Conférence co-organisée par le Ministère de la Justice et par le Conseil supérieur du notariat, 6 octobre 2008
[Colloque] – LA CIRCULATION DES ACTES AUTHENTIQUES DANS L’ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN, Conférence co-organisée par le Ministère de la Justice et par le Conseil supérieur du notariat, 6 octobre 2008
    [Colloque]
    LA CIRCULATION DES ACTES AUTHENTIQUES DANS L’ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN, Conférence co-organisée par le Ministère de la Justice et par le Conseil supérieur du notariat, 6 octobre 2008
Édition :
    Paris
Date :
    2009
    in-8, br., bon état, 128 p.
    À l’heure des interrogations soulevées par la block-chain, il est intéressant de retrouver ici la retranscription des interventions de nombreux professionnels, soit professeurs, membres de la Commission européenne ou bien de Conseils du notariat de différents États membres, consacrées aux actes authentiques et à leur libre circulation au sein de l’Union européenne.

Référence : 45096

15,00 €

Mots-clés : Droit communautaire, Preuve

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