[Collectif] – LA PROTECTION DE LA CRÉATION VÉGÉTALE, Le critère de nouveauté, sous la dir. de Marie-Angèle Hermitte, Travaux du centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, vol. 11
[Collectif] – LA PROTECTION DE LA CRÉATION VÉGÉTALE, Le critère de nouveauté, sous la dir. de Marie-Angèle Hermitte, Travaux du centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, vol. 11
    [Collectif]
    LA PROTECTION DE LA CRÉATION VÉGÉTALE, Le critère de nouveauté, sous la dir. de Marie-Angèle Hermitte, Travaux du centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, vol. 11
Édition :
    Paris
Date :
    1985
    in-8, br., bon état, 159 p.
    LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA NOUVEAUTÉ : Michel Simon, La spécificité de la variété comme objet technique et les problèmes objectifs de la distinction ; Nicole Bustin, Principes généraux du droit et casuistique technique ; Marie-Angèle Hermitte, Les réponses du droit au démarquage scientifique : variétés parasites, variétés déceptives. EFFETS DES CHOIX JURIDIQUES SUR LA POLITIQUE DES ENTREPRISES : André Faget, Distance variétale et politique commerciale ; Michel Baron et Patrick Perrotin, Distances variétales et politique de recherche ; Chantal Ducos et Pierre-Benoît Joly, Industrie des semences, innovation et biotechnologie : d’une politique des petits pas à une politique de rupture technologique.

Référence : 55135

25,00 €

Mots-clés : Propriété littéraire, artistique & industrielle, Environnement

Nouvelles acquisitions

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