JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée, t. VI [seul] : Théorie générale des contrats de l’administration, 3e partie : Sanction des obligations contractuelles (concession ; trav
JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée, t. VI [seul] : Théorie générale des contrats de l’administration, 3e partie : Sanction des obligations contractuelles (concession ; trav
    JÈZE (Gaston)
    LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée, t. VI [seul] : Théorie générale des contrats de l’administration, 3e partie : Sanction des obligations contractuelles (concession ; travaux publics ; fournitures). Fin des contrats administratifs. Expiration de la concession de service public. Rachat de la concession.
Édition :
    Paris
Date :
    1936
    in-8, br., non massicoté, Ex-Libris tamponné « David Riccardi », (fané), int. frais, [409 p.].

Référence : 56031

120,00 €

Mots-clés : Ouvrages isolés, Droit administratif

Nouvelles acquisitions

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