[Collectif] – JOURNÉES D’ÉTUDE À L’OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL ; t. I : Le rayonnement du droit codifié (journée du 25 novembre 2004) ; t. II : Le Conseil d’État et le Code civil (journée du 26 novembre 2004)
[Collectif] – JOURNÉES D’ÉTUDE À L’OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL ; t. I : Le rayonnement du droit codifié (journée du 25 novembre 2004) ; t. II : Le Conseil d’État et le Code civil (journée du 26 novembre 2004)
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    [Collectif]
    JOURNÉES D’ÉTUDE À L’OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL ; t. I : Le rayonnement du droit codifié (journée du 25 novembre 2004) ; t. II : Le Conseil d’État et le Code civil (journée du 26 novembre 2004)
Édition :
    Paris
Date :
    2004
    2 vol. in-8, br., bon état, 224 / 382 p.
    On retiendra en particulier dans le T. I : les contributions de Rémy Schwartz, La codification à droit constant ; Jacqueline Dutheil de La Rochère, Codification en droit de l’Union Européenne ; Sabino Cassese, Codes et codifications, une comparaison entre l’Italie et la France ; Geoffrey Samuel, La codification et la common law, des réflexions épistémologiques ; Jean-Claude Bonichot, Conclusion générale. Dans le T. II : André Damien, Le Conseil d’État et le Code civil ; Jean-Louis Mestre, Locré, le Conseil d’État et le Code civil ; Michel Moreau, La fonction consultative du Conseil d’État et les réformes contemporaines du Code civil ; Martine de Boisdeffre, La réforme des lois sur la bioéthique ; Jérôme Huet, Le contrat électronique ; Jacques Lemontey, Le Code civil et la fonction contentieuse du Conseil d’État ; Bernard Stirn, Du Code civil écarté au Code civil appliqué ; Charles-Louis Vier, Le juge administratif et le droit des personnes ; Denys de Béchillon, Le Conseil d’État, le Code civil et le droit de la responsabilité.

Référence : 56192

70,00 €

Mots-clés : Code civil

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