KOECHLIN (H. François) – COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE 1800 À 1830 (Étude de jurisprudence), Préface de Pierre Lampué
KOECHLIN (H. François) – COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE 1800 À 1830 (Étude de jurisprudence), Préface de Pierre Lampué
    KOECHLIN (H. François)
    COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE 1800 À 1830 (Étude de jurisprudence), Préface de Pierre Lampué
Édition :
    Paris
Date :
    1950
    in-8, br., (dos insolé), bon état, X-351 p.
    Remarquable travail publié sept années avant la soutenance de sa thèse. L’auteur analyse très attentivement les domaines respectifs des compétences administratives et judiciaires pour aboutir à une synthèse théorique de l’évolution du droit administratif. Sur la législation des biens nationaux, des domaines engagés (sources de nombreux procès sous la Restauration), il cite de très nombreux exemples d’application. Il étudie en particulier les arrêts du Conseil d’État. Il en déduit une double conclusion : d’une part la suprématie de l’administration dès la première moitié de la période ; d’autre part, l’absence d’influence des transformations politiques après 1815. Cette thèse, comme le souligne R. Chapus, est publiée « pour la plus grande satisfaction de ceux qu’un langage assez barbare nomme parfois les “administrativistes” » (RIDC, n° 2/1958, P. 464).

Référence : 57131

70,00 €

Mots-clés : Droit administratif, Travaux publics, Organisation administrative

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