LA ROUVIÈRE (Arnaud de)
    TRAITÉ DE LA RÉVOCATION ET NULLITÉ DES DONATIONS, LEGS, INSTITUTIONS, FIDEICOMMIS & ÉLECTIONS D’HÉRITIERS PAR L’INGRATITUDE, L’INCAPACITÉ & L’INDIGNITÉ DES DONATAIRES HÉRITIERS, LÉGATAIRES, SUBSTITUÉS & ÉLUS À UNE SUCCESSION
Édition :
    Toulouse
Date :
    1738
    in-4, basane brune, dos ) nerfs orné, pc.; de tit. en maroquin bordeaux; tr. jaspées, lettrines et culs-de-lampe, (épidermures sur les plats et les dos, q. trous de vers isolés au dos, coins lég. émoussés), intérieur très frais, 14 f.-465 p.-1 f.
    Ce traité fut regardé au XVIIIème siècle comme ouvrage de référence sur sa question au point que l’on inséra dans les œuvres de Ricard qui eurent à cette époque un grand retentissement. On peut souligner plusieurs des intérêts de ce texte : Le premier tient aux apports utiles qu’il donne au droit des obligations de l’ancien régime (v. P. 180 l’étude de la notion de condition). Il est aussi un excellent témoignage du droit de la famille d’Ancien régime (sur les conséquences de l’adultère, du statut d’enfant naturel, du condamné à la mort civile en matière de donation). Il étudie enfin le droit de la fideicommis qui est une institution qui est disparue du droit français alors qu’elle est demeurée dans le droit anglo-saxon.

Référence : 9012

Mots-clés : Droit éléctoral

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