AFFAIRE ARDISSON, 1) Procès criminel intenté par la compagnie d’assurances générales (…) ; 2) Procès en dénonciation calomnieuse (…) ; 3) Procès civil (…)
AFFAIRE ARDISSON, 1) Procès criminel intenté par la compagnie d’assurances générales (…) ; 2) Procès en dénonciation calomnieuse (…) ; 3) Procès civil (…)
    AFFAIRE ARDISSON, 1) Procès criminel intenté par la compagnie d’assurances générales (…) ; 2) Procès en dénonciation calomnieuse (…) ; 3) Procès civil (…)
Édition :
    Paris
Date :
    1836
    in-8, br., non coupé, (couv. salie et fanée), int. frais, 274 p.
    Texte d’un procès fondateur du droit des assurances qui contient l’ensemble des débats et plaidoyers (avec notamment des textes de Berryer, Chaix D’Est Ange relatifs à la bonne foi dans les déclarations de sinistre auprès des compagnies d’assurances. L’issue de ce procès fournira un des éléments essentiels de la jurisprudence sur cette question pendant toute la moitié du XIXème siècle.

Référence : 9180

Mots-clés : Plaidoieries - Réquisitoires - Éloquence - Procès

Malheureusement, ce livre n'est plus disponible.

Pour être informé lorsque nous recevrons un prochain exemplaire, merci de compléter le formulaire ci-dessous :

5 + 8 =

Nouvelles acquisitions

1 25
View all